Mentions légales / Impressum
Mise à jour: 07.09.2026 · NeXify AI by NeXify · Pascal Courbois · Venlo (NL)
§ 1 Prestataire de services
NeXify AI by NeXify. Dirigeant : Pascal Courbois (entreprise individuelle de droit néerlandais).
Adresse : Graaf van Loonstraat 1E, 5921 JA Venlo, Pays-Bas.
Registre du commerce : KvK n° 90483944 (Kamer van Koophandel, Roermond). Numéro de TVA intracommunautaire : NL865786276B01.
§ 2 Contact
E-mail : [email protected] · Téléphone : +31 6 38 12 71 86 (lun–ven 09:00–18:00, HNEC) · Web : https://www.nexifyai.cloud
Disponibilité : réponses en général sous un jour ouvré.
§ 3 Représentation et responsabilité éditoriale
Représentant légal : Pascal Courbois (dirigeant). Responsable du contenu selon le § 18 al. 2 MStV : Pascal Courbois, adresse comme au § 1.
§ 4 Autorités de contrôle et registres
Chambre de commerce compétente : Kamer van Koophandel (KvK), région de Roermond, Pays-Bas.
Autorité de contrôle de la protection des données : Autoriteit Persoonsgegevens (AP), Postbus 93374, 2509 AJ Den Haag, Pays-Bas.
Il n'existe aucune obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle ; aucune n'est actuellement souscrite.
§ 5 Orientation B2B et exclusion des contrats de consommation
L'offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, aux personnes morales de droit public ainsi qu'aux patrimoines spéciaux de droit public.
Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs au sens du § 13 BGB. Les obligations légales d'information relatives aux consommateurs (notamment §§ 312a–312i, 355–361 BGB) ne s'appliquent donc pas.
§ 6 Règlement des litiges et droit applicable
En tant que prestataire B2B, nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges de consommation devant une instance de conciliation de la consommation (§ 36 VSBG). Aucune obligation correspondante n'existe.
Le droit des Pays-Bas s'applique. L'application de la Convention de Vienne (CVIM) est exclue. Le tribunal compétent pour tous les litiges est — dans la mesure où la loi le permet — Venlo, Pays-Bas.
§ 7 Responsabilité et droit d'auteur
Le contenu de ce site a été élaboré avec le plus grand soin. Aucune garantie n'est toutefois donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du contenu.
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§ 8 Présences sur les réseaux sociaux
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