Contrat de sous-traitance / AVV

Mise à jour: 07.09.2026 · NeXify AI by NeXify · Pascal Courbois · Venlo (NL)

1. Objet

Le présent contrat régit le traitement de données personnelles par NeXify AI en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD, dans la mesure où NeXify AI traite des données du donneur d'ordre dans le cadre d'une mission (par ex. exploitation de site web, agents IA, automatisation).

2. Respect des instructions

NeXify AI traite les données personnelles exclusivement sur instruction documentée du donneur d'ordre, sauf si une obligation légale en dispose autrement.

3. Sous-traitants ultérieurs

Sont utilisés les sous-traitants cités au § 7 de la politique de confidentialité (Hostinger, Cloudflare, Resend, Supabase, DeepSeek/9Router, Nscale). Le remplacement ou l'ajout d'autres sous-traitants ultérieurs est signalé préalablement au donneur d'ordre ; une opposition est possible dans les 14 jours.

4. Mesures techniques et organisationnelles

S'appliquent les MTO décrites au § 12 de la politique de confidentialité (TLS 1.3, CSP, 2FA, adresses IP abrégées, concepts d'accès selon le besoin, analyses de sécurité automatisées).

5. Obligations d'assistance et suppression

NeXify AI assiste le donneur d'ordre dans l'exercice des droits des personnes concernées (art. 15–22 RGPD) et supprime ou restitue les données personnelles à la fin de la mission, sauf si une obligation légale de conservation s'y oppose.